Vous êtes artisan ou commerçant. En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel, ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez… Les conséquences financières de ces dommages peuvent dans certains cas avoir de graves répercussions sur vos activités. Le contrat d’assurance multirisques professionnelle offre généralement plusieurs garanties de responsabilité civile. Que couvrent-elles ?

La garantie de responsabilité civile « occupation des locaux »

Cette garantie est accordée automatiquement par le contrat d’assurance multirisques professionnelle dès lors que vous avez souscrit une garantie incendie, explosion et dégât des eaux. Elle couvre les dommages dont vous-même ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre entreprise pourrait être reconnu responsable. Elle se compose de deux volets :

  • le premier couvre votre responsabilité civile pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers ;

  • le second vous couvre pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés au propriétaire (lorsque vous avez la qualité de locataire) ou au(x) locataire(s) (lorsque vous avez la qualité de propriétaire).

Si vous êtes locataire du magasin ou de l’atelier, l’assureur adaptera votre contrat d’assurance en fonction des exigences du bailleur indiquées dans le contrat de location.