Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d’assurance retraite au profit de l’ensemble ou d’une partie de leurs salariés.

Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d’assurance vie collectif souscrit par l’entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l’entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est dit « à cotisations définies » car le taux de cotisation (par exemple un pourcentage du salaire) est déterminé au moment de sa souscription et ne varie plus par la suite. Il est également connu sous le nom de contrat « article 83 », en référence à l’article 83 du Code général des impôts définissant sa fiscalité.

La prestation de retraite

Le salarié perçoit une rente viagère à partir de son départ en retraite, qu’il soit présent ou non dans l’entreprise à cette date.

Si le salarié quitte l’entreprise avant la retraite, les cotisations cessent d’être dues mais l’épargne retraite constituée sur le compte individuel continue d’être valorisée chaque année jusqu’à son départ à la retraite.

L’épargne retraite constituée peut aussi être transférée sur un autre contrat « article 83 », un contrat Madelin ou un Plan d’épargne retraite populaire (Perp).

Les cotisations

Selon les contrats, le versement des cotisations peut être soit entièrement à la charge de l’entreprise, soit partagé entre l’entreprise et le salarié. De plus, des versements complémentaires facultatifs peuvent aussi être effectués par le salarié.

Le versement régulier des cotisations s’effectue sur la base d’un taux de cotisation uniforme pour l’ensemble des salariés de la catégorie assurée.