Une prévoyance pour les salariés ou pour une catégorie d’entre eux.

La prévoyance collective, mise en place au sein d’une entreprise ou de branches professionnelles, pour l’ensemble des salariés ou une catégorie de salariés, permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale.
Mise en place d’une prévoyance collective
La mise en place d’une prévoyance collective au sein d’une entreprise peut être décidée de différentes manières et pour l’ensemble des salariés ou non.

Qui décide de la mise en place ?

La décision de mettre en place une prévoyance collective peut être prise :

  • par un accord collectif :
    – convention collective,
    – accord au niveau d’une branche professionnelle,
    – accord d’entreprise ou d’établissement ;
  • par référendum au sein de l’entreprise ou de l’établissement ;
  • par décision de l’employeur.

Bon à savoir : lorsqu’un accord collectif prévoit la mise en place d’une prévoyance collective, l’employeur est obligé de la mettre en place et doit en respecter les conditions.

Pour qui ?

Lorsqu’un employeur met en place une prévoyance collective, celle-ci doit concerner l’ensemble du personnel ou seulement une des catégories de salariés sans discrimination au niveau :

  • du revenu ;
  • de l’âge ;
  • de l’état de santé ;
  • de la durée et du type de contrat de travail.