Quelle que soit sa taille, l’entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier…), lui appartenant ou non, pour l’exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Pour limiter les risques d’accident de la route, cette dernière doit aussi respecter certaines règles, notamment en matière de prévention des risques.

L’assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules de l’entreprise (auto, moto, engin de chantier…)

La loi rend obligatoire la souscription d’une garantie de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de marchandises ou de personnes : automobile, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention… Elle s’applique également aux remorques et semi-remorques, même non attelées.

En cas d’accident, cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur ou l’un de ses passagers :

  • blessures ou décès d’un piéton, d’un passager, ou d’un occupant d’un autre véhicule… ;

  • dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles…

Les personnes morales ou physiques dont la responsabilité est garantie

  • l’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance ;

  • le propriétaire du véhicule ;

  • tout conducteur d’un véhicule de l’entreprise, même s’il a pris le volant contre le gré du chef d’entreprise. Mais, dans ce dernier cas, l’assureur peut réclamer au responsable le remboursement des indemnités versées à la suite de l’accident ;

  • les passagers, lorsque leur comportement est la cause d’un accident (ouverture intempestive d’une portière, par exemple).

Les personnes indemnisées

L’assurance joue au bénéfice des tiers, transportés ou non dans le véhicule.

Seules les personnes suivantes ne recevront pas d’indemnité au titre de l’assurance obligatoire :

  • le conducteur ;

  • les auteurs, coauteurs ou complices du vol d’un véhicule de l’entreprise.

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