Dès lors qu’une entreprise est destinée au transport de personnes (taxi, ambulances, bus…) ou de biens (transporteurs, livreurs…), elle se doit de respecter un certain nombre de règles, notamment dans le cadre de la prévention des risques.
Les véhicules concernés par ces règles sont divers ; qu’il s’agisse d’un scooter ou d’une semi-remorque : tout véhicule destiné au transport, de l’entreprise.
La garantie flotte automobile permet de protéger une tierce personne, des dommages causés par le conducteur ou un passager du véhicule de l’entreprise.
Cela signifie qu’en cas d’accident de la route, d’incendie, d’explosion, les frais de la victime (transportée ou non) sont garantis par l’assurance flotte automobile de l’entreprise.
Il est à noter que les conséquences de chutes d’éléments transportés, objets ou substances sont également couverts, toutefois, ce sont bien les dommages qui sont garanties et non les marchandises elles-mêmes. Pour garantir les contenus de véhicules, il y a lieu de souscrire un contrat spécifique pour le transport de marchandises.
Alors, la responsabilité de l’entreprise et/ou du propriétaire et/ou du conducteur du véhicule, mais aussi celle des passagers éventuels, est couverte par le contrat d’assurance.
Attention ! La plupart des contrats d’assurance ne couvrent pas les dommages accidents et collision des conducteurs qui seraient sous l’emprise de drogue ou dont l’alcoolémie dépasserait le taux légal autorisé.
Il existe différents contrats d’assurances pour l’entreprise et ses véhicules comme :
– Les contrats individuels et les contrats flotte (à partir de 3 à 5 véhicules, selon les compagnies). Il est important de garder en mémoire qu’à l’arrivée de chaque nouveau véhicule, l’entreprise doit la signaler à sa compagnie d’assurance.
– Les contrats qui garantissent les engins de chantier (qui servent parfois de véhicule & d’instrument de chantier). Il est conseillé à l’entreprise une responsabilité civile exploitation pour différencier l’usage véhicule de l’usage instrument de chantier.
Comme pour les autres assurances auto, les contrats à destination des flottes automobiles proposent d’autres garanties, complémentaires et facultatives telles que :
– La garantie dommage tous accidents ;
– La garantie dommage collision ;
– Les garanties vol et d’incendie du véhicule ;
– Le bris de glace.
Les garanties ci-dessus incluent les risques de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.
D’autres garanties :
– Emeutes et mouvements populaires ;
– Forces de la nature (événements naturels non déclarés « catastrophe naturelle ».