Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.

Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile

Seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, la garantie responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers :

  • blessures ou décès d’un passager, d’un piéton ou de l’occupant d’un autre véhicule…

  • dégâts aux autres scooters, motos, deux-roues, voitures, immeubles…

Cette garantie responsabilité civile couvre les conducteurs autorisés ou non autorisés. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur peut disposer d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.

Attention toutefois,  l’accident causé  alors que les caractéristiques de la moto ou du deux-roues à moteur ont été modifiées ne sera pas pris en charge par l’assureur.

Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées.

Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l’ordre, le certificat d’assurance (ou vignette) doit être apposé de façon visible à l’avant du deux-roues. Par ailleurs, l’attestation d’assurance ou carte verte pourra également faire l’objet d’une vérification.

Cette obligation s’applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu’il est remisé dans votre garage.

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